Article 1
Sous le nom de Projet Quasar il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par
les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
L’association Projet Quasar a pour vocation la promotion de la pratique des arts visuels et numériques amateurs.
Projet Quasar propose un espace de dialogue et de rencontre pour les différents artistes amateurs et
professionnels du Valais et du Chablais et soutient les initiatives visant à découvrir ou pratiquer un art compris
dans les catégories citées ci-dessus.
Article 3
Le siège de l’Association est à Martigny. Sa durée est illimitée.
Article 4 : Membres
L’Association est composée de :
-
Membres actif: Personne cotisant qui participe à des ateliers ou à des événements de l’association.
-
Membres passif: Partenariat, sponsor, membre cotisant qui participe rarement voire pas du tout aux activités de l’association.
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe
l’Assemblée générale.
La qualité de membre se perd :
-
Par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste dûe.
-
Par exclusion pour de “ justes motifs ”.
L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant
l’Assemblée générale. Le non paiement répété des cotisations (une année) entraîne l’exclusion de l’Association.
Article 5 : Organisation
Les organes de l’Association sont :
-
l’Assemblée générale ;
-
le Comité ;
-
l’Organe de contrôle des comptes.
Les ressources de l’Association sont constituées par:
-
les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres,
-
des dons, ou legs,
-
des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Article 6 : Assemblée générale
Pouvoirs
L’assemblée générale:
-
adopte et modifie les statuts ;
-
élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
-
détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
-
approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
-
donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
-
fixe la cotisation annuelle des membres;
-
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Composition et réunion
L'assemblée générale est constituée des membres de l'association (art.4).
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité et l’ordre du jour de cette
assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :
-
le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
-
un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
-
les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
-
l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
-
les propositions individuelles.
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer
des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
L’assemblée est présidée par le.a Président.e ou un autre membre du Comité.
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième
des membres de l’Association.
Décisions
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité
des voix, celle de le.a président.e est prépondérante.
Les personnes ayant un intérêt économique (sponsors) ne possèdent pas de droit de vote.
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute
proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.
Les décisions sont prises à scrutin ouvert. À la demande de 3 membres au moins, elles auront lieu au scrutin
secret. Il n’y a pas de vote par procuration et les décisions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.
Article 7 : Comité
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes
les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas
expressément réservés à l’Assemblée générale. Chaque membre du comité est élu par l’Assemblée générale
pendant une année et est rééligible.
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Le Comité est chargé :
-
de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
-
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
-
de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi
qu’à leur exclusion éventuelle ;
-
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. Il engage (licencie) les collaborateurs
salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un
mandat limité dans le temps.
Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle
du.de la président.e est prépondérante.
Eligibilité
Un membre actif peut être élu au comité après une année d’engagement dans l’association. Il.Elle doit avoir fait
preuve de motivation et avoir proposé des projets. Le comité décide lors de l’Assemblée générale si cette
personne est élue.
Lors de cas exceptionnel, le comité peut proposer une Assemblée générale extraordinaire afin d’élire un membre.
Démission
Le membre qui décide de démissionner doit avertir le comité au moins 3 mois à l’avance par écrit. Il est tenu
d’aider l’association à trouver un remplaçant. Le comité sera alors chargé de proposer un nouveau membre
pour la prochaine Assemblée générale.
Renvoi
Dans le cas où un membre ne rempli plus ou a des difficultés à remplir ses fonctions au sein du comité,
celui-ci peut décider de faire une réunion spéciale dans laquelle il l’informera de ses manquements. S’il n’y a
pas d’amélioration, le membre en question peut être démis de ses fonctions et le comité peut invoquer une
Assemblée générale extraordinaire. Comme pour une démission, le membre a trois mois de délai pour aider
le Comité à lui trouver un remplaçant.
Article 8
Les dettes de l'association ne sont garanties que par l'actif social à l'exclusion de toute responsabilité personnelle
des membres.
Article 9 : Dissolution
La dissolution de la société ne peut intervenir que lors d'une assemblée convoquée à cet effet et que si les deux
tiers au moins des membres sont présents et si la majorité des trois quarts des votants est acquise.
Si ces quorums ne sont pas atteints, une seconde assemblée générale décidera, à la majorité des trois quarts
des membres présents.
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
